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Les statuts de la CARPV

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Les statuts de la CARPV

Les statuts de la CARPV font l’objet de modifications régulières sur proposition du Conseil d’Administration, avis du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et publication par le ministère des Affaires Sociales.

 

Les Statuts sont divisés en 4 sections ou « TITRE »
TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II: STATUTS DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
TITRE III: STATUTS DU RÉGIME INVALIDITÉS-DÉCÈS
TITRE IV: ACTION SOCIALE

Pour consulter les statuts complets : cliquez ici