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Lettre ouverte du président : Quelle place pour la CARPV dans le nouveau système universel de retraite ?

Posté le 3 mars 2020

A la suite d’une demande écrite sur l’avenir de la CARPV par Laurent PERRIN, président du SNVEL, à Monsieur Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ce dernier lui a transmis le 19 février une réponse, cosignée avec Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat aux retraites.

Le Ministre y rappelle tout d’abord que les droits à retraite dans le Système Universel de Retraite (SUR) seront indexés à terme sur l’évolution du revenu moyen d’activité, occasionnant une augmentation significative du niveau des retraites, et que le gouvernement s’est engagé d’autre part à inscrire dans la loi, par voie d’amendement, un abattement de 30% sur l’assiette des prélèvements sociaux, aboutissant à une baisse de la contribution CSG des indépendants, venant compenser la hausse des cotisations retraite.

Il est important de rappeler à ce stade que des simulations réalisées par un actuaire missionné par la CARPV sur le niveau des pensions dans le SUR (avec une base prudente d’une évolution des revenus conforme à l’inflation) aboutissent à des niveaux de pension beaucoup moins élevés qu’annoncés et inférieurs au niveau obtenu dans le système actuel.

Par ailleurs, concernant l’abattement promis sur l’assiette sociale, la vigilance doit rester de mise dans l’attente de voir cette mesure publiée dans la loi. Un pourcentage d’abattement revu à la baisse occasionnerait une hausse des cotisations retraite très pénalisante pour les professionnels libéraux.

L’information majeure de cette lettre, très attendue par la profession vétérinaire, est l’annonce de la survie de notre caisse de retraite professionnelle, qui obtiendrait une délégation de gestion du SUR. Cette délégation permettrait à la CARPV de pouvoir continuer à gérer le système actuel de retraite qui reste applicable aux générations antérieures à 1975 mais aussi les dossiers de retraite des vétérinaires libéraux nés à partir de 1975 et qui se verront appliquer le SUR à partir de 2025. D’autre part, notre Caisse poursuivrait sa mission de gestion du Régime Invalidité Décès et de l’action sociale. Ainsi, la CARPV continuerait d’être le guichet unique pour la profession en termes de retraite et de protection sociale.

Un autre point important, sensible pour toutes les caisses de professions libérales, est le devenir des réserves. Il est clairement exprimé qu’elles resteront la propriété des caisses qui les ont constituées et que leur utilisation sera conforme à leur destination initiale d’équilibre des régimes préexistants.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ces premiers engagements obtenus de la part du gouvernement, en réponse à nos demandes constantes depuis le début des négociations. Il importera, pour les administrateurs de la CARPV comme pour les élus du SNVEL en charge de ce dossier, de rester vigilants sur la bonne mise en application des promesses de nos gouvernants à l’égard de notre profession.

Gilles DESERT, président de la CARPV.

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