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Indemnisation des vétérinaires sanitaires

La procédure ministérielle transactionnelle d’indemnisation des vétérinaires sanitaires prendra fin le 15 Mai 2018.

Pour rappel, cette procédure transactionnelle concerne les vétérinaires qui ont réalisé des activités prophylactiques sous mandat de l’Etat avant 1990 et qui souhaitent bénéficier d’une indemnisation au titre des cotisations non versées par l’Etat aux régimes de Sécurité Sociale.

A ce titre, nous vous invitons à cliquer ici , pour accéder au communiqué du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Nous vous informons par ailleurs que le relevé de carrière qui vous sera demandé lors du dépôt de votre dossier est disponible en téléchargement à partir de votre espace adhérent en cliquant ici.

Pour rappel, les services de la CARPV ne sont pas compétents sur les problématiques liées aux vétérinaires sanitaires. Nous vous invitons donc à contacter le numéro dédié : 01 49 55 55 49