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Déclaration de vos revenus 2016

Le portail de déclaration des revenus est ouvert sur net-entreprises depuis le 3 avril 2017.

Rappel :

• La date limite de déclaration est le 19 mai 2017 pour les déclarations papier et le 9 juin 2017 pour les déclarations dématérialisées (votre déclaration sur net-entreprises.fr est obligatoire si votre revenu est supérieur à 7 846 €).
• La déclaration de vos revenus est obligatoire y compris s’ils sont déficitaires ou si vous n’en avez pas (déclarez 0). A défaut de déclaration, vos cotisations et contributions sociales seront calculées sur des bases forfaitaires majorées.
• L’ensemble des prestations d’invalidité versées par les régimes d’invalidité-décès, qu’elles soient imposables dans la catégorie des pensions ou dans celle du revenu d’activité (BIC, BNC, article 62 CGI), ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Une fois votre déclaration de revenus effectuée, cette dernière nous sera transmise automatiquement par le biais d’un flux dématérialisé via le RSI. A réception de votre revenu 2016, nous procéderons cet été à un appel d’ajustement qui consistera à :

• recalculer votre cotisation provisionnelle 2017 sur la base de vos revenus 2016
• régulariser vos cotisations appelées en 2016 sur la base de vos revenus 2016 définitif

Rendez-vous ici pour plus d’informations.