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Cumul activité/retraite

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Le cumul activité/retraite : tout comprendre sur ce dispositif

  • Principe :

Le vétérinaire peut percevoir sa retraite en continuant d’exercer une activité libérale

Attention, la Loi sur les retraites du 20 Janvier 2014 a réformé les conditions du cumul emploi retraite. En effet, les assurés dont la première pension d’un régime de base prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus, en cas de poursuite ou de reprise d’activité, acquérir de droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou complémentaire.

Toutefois les vétérinaires qui demanderont le bénéfice d’une pension au titre d’une retraite progressive ne seront pas concernés par ces modifications (voir tableau ci-dessous).

  • Cotisations :

Le vétérinaire, parce qu’il continue à exercer une activité libérale, est redevable des mêmes cotisations qu’un vétérinaire qui n’a pas demandé sa retraite. Néanmoins, les cotisations versées ne sont pas constitutives de droits. Elles ne peuvent conduire à une révision de la pension de retraite et sont versées « à fonds perdus »pour l’ensemble des régimes de retraite, de base ou complémentaire.

  • Les différentes modalités de cumul activité/retraite en un coup d’oeil :
Dispositifs en 2017Régimes liquidésPlafond de revenusCotisationsAcquisition de DroitsÂge
Cumul Emploi Retraite de baseRégime de Base seul39 228 €Cotisations aux Régime de Base + Régime ComplémentaireNONÂge légal de départ à la retraite
Cumul Emploi Retraite à revenus plafonnésRégime de Base + Régime Complémentaire39 228 €Cotisations aux Régime de Base + Régime ComplémentaireNONÂge légal de départ à la retraite
Cumul Emploi Retraite intégralRégime de Base + Régime Complémentaire + tous les autres régimesSans plafondCotisations aux Régime de Base + Régime ComplémentaireNONÂge d'acquisition du taux plein au Régime de Base Libéral (par l'âge ou la durée d'assurance)
Cumul Emploi Retraite intégral (*)Régime de Base +tous les autres régimes sauf régime complémentaireSans plafondCotisations aux Régime de Base + Régime ComplémentaireNONÂge d'acquisition du taux plein au Régime de Base Libéral (par l'âge ou la durée d'assurance)
Retraite progressive (**)Régime de Base en totalité + partie du Régime Complémentaire39 228 €Cotisations aux Régime de Base + Régime ComplémentaireRégime de Base : NON
Régime Complémentaire : OUI
Âge légal de départ à la retraite

(*) Ce dispositif permet au vétérinaire de cumuler intégralement sa pension du régime de base avec les revenus issus de la reprise ou de la poursuite de son activité professionnelle, sans obligation de liquider le régime complémentaire, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge du taux plein au régime complémentaire. Cet assouplissement permet de cumuler retraite et activité avant 65 ans tout en gardant la possibilité de prendre la retraite complémentaire à taux plein ultérieurement.

(**) Dans le cadre du dispositif de retraite progressive, la cotisation est obligatoire en classe Spéciale 2 avec un prix d’achat du point multiplié par 1,5.

Votre décision de bénéficier d’une retraite tout en continuant à travailler doit donc être prise en mesurant toutes les conséquences sur vos droits futurs dans l’ensemble de vos régimes.

A noter : en cas de dépassement des plafonds, la pension de retraite sera réduite à concurrence du dépassement.

Références juridiques : loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, articles 19 et 20 et articles L. 643-6L. 161-22 et L. 161 22-1 A du code de la sécurité sociale

Questions Fréquentes