Première année ou réaffiliation : ce que vous devez savoir

Quand vous commencez votre activité, il y a différentes choses que vous devez savoir concernant vos premiers mois.

Comment est calculée ma cotisation en première année ?

Pendant la première année civile d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Cotisations 2026 Base de la cotisation Montant de la cotisation annuelle
Cotisation 1ère année d’activité en 2026 Assiette de cotisation provisionnelle = 9 131 euros 968 €

 

Ai-je droit à une exonération pour le régime de base et/ou le régime invalidité décès ?

 Entrée en vigueur des nouvelles règles d’exonération ACRE

 Initialement accessible à tous les créateurs d’entreprise, le bénéfice de l’exonération ACRE est désormais restreint aux publics prioritaires tels que définis par l’article L. 5141-1 du Code du travail (demandeurs d’emploi, jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires de minima sociaux, etc.) ainsi qu’aux créateurs d’entreprise de zones prioritaires.

En outre, l’octroi de cette aide nécessite désormais une demande explicite auprès de l’URSSAF, qui statue sur l’éligibilité du dossier.

La demande d’exonérations de cotisations sociales mentionnée est introduite au plus tard le soixantième jour qui suit la date d’ouverture de l’activité telle que mentionnée par le justificatif de création d’activité délivré par L’INPI dans le cadre du guichet unique des formalités d’entreprises.

L’URSSAF vous transmettra une attestation d’exonération Acre.

Ce document doit être transmis à votre caisse de retraite afin de mettre en application l’exonération Acre.

Régime complémentaire : en première année, vous êtes éligible à l’allégement.

Si vous en faites la demande, en première année, vous pouvez être éligible à un allégement de cotisation pour le régime complémentaire.

Mais, à l’inverse, vous pouvez également choisir de sur côtiser. Si vous souhaitez par exemplement capitaliser pour votre retraite et passer à la classe C, D ou E. Pour cela, vous devez en faire la demande.

 

Régime invalidité déces : l’affiliation au RID maximum.

Quand vous vous incrivez, vous êtes automatiquement affiliés au RID maximum (vaut pour tous les affiliés depuis le 1er janvier 2022).

Vous souhaitez changer de classe ? C’est possible mais dans un temps limité.

Vous avez un mois après réception du dossier d’affiliation pour revenir vers la CARPV et demander la classe que vous souhaitez. Passé ce délai d’un mois, votre demande ne prendra effet qu’au 1er janvier suivant.

à noter

Ce que vous devez savoir sur votre date d’affiliation.

Pour le régime complémentaire et le RID, si vous vous affiliés en cours de trimestre, vous serez facturé (« appelé ») au début du trimestre suivant.

 Par exemple :

  • Si vous vous affiliez le 2 octobre, vous ne serez facturé que le 1er janvier de l’année N+1 et vos points trimestriels ne commenceront que le 1er janvier de l’année N+1.
  • Si vous vous affiliez le 1er octobre, vous serez facturé sur le trimestre, et vos points trimestriels commenceront de suite.

Mais, quelque soit votre date d’affiliation : votre prévoyance est bien couverte dès le 1er jour de début d’activité.