Conditions d’attribution :
La rente de survie est supprimée à l’âge de 65 ans ou avant si le conjoint peut prétendre à un avantage vieillesse au titre de l’un des régimes gérés par la CARPV d’un montant supérieur à la rente. Si l’allocation vieillesse est inférieure à la rente de survie, le versement de la rente, diminué du montant de cette allocation, est maintenu sous forme d’un complément différentiel jusqu’au 65ème anniversaire de l’intéressé.
Elle est également supprimée en cas de remariage.
La rente de survie prend effet le premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire. Elle est versée trimestriellement à terme échu, fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre.
Montant de la rente de survie :
La rente de survie est accordée au conjoint survivant non remarié et non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif, ou au conjoint partenaire de l’assuré décédé lié par un pacte civil de solidarité non séparé de fait avec résidence distincte (depuis le 1er janvier 2011), sous les conditions suivantes :
- Le mariage ou le pacs a eu lieu avant le 65ème anniversaire de l’adhérent.
- Le mariage ou le pacs a duré plus de 2 ans, ou moins s’il y a un enfant né ou à naître.
La condition d'avoir été marié 2 ans "pendant l'exercice professionnel" a été supprimée par arrêté du 11 janvier 2011 publié au journal officiel du 19 janvier 2011.
La rente de survie est supprimée à l’âge de 65 ans ou avant si le conjoint peut prétendre à un avantage vieillesse au titre de l’un des régimes gérés par la CARPV d’un montant supérieur à la rente. Si l’allocation vieillesse est inférieure à la rente de survie, le versement de la rente, diminué du montant de cette allocation, est maintenu sous forme d’un complément différentiel jusqu’au 65ème anniversaire de l’intéressé.
Elle est également supprimée en cas de remariage.
La rente de survie prend effet le premier jour du mois suivant le décès du vétérinaire. Elle est versée trimestriellement à terme échu, fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre.
Montant de la rente de survie :
| Rente annuelle | RENTE DE SURVIE DU CONJOINT |
|---|---|
| Cotisation Minimum |
90 pts 3 513,60 € |
| Cotisation Médium |
180 pts 7 027,20 € |
| Cotisation Maximum |
270 pts 10 540,80 € |
Rente de survie = Nombre de points X valeur du point de rente
Valeur du point de rente 2012 = 39,04 €
