Ce régime est un régime de prévoyance, qui assure des prestations temporaires suite à un accident de la vie, sous réserve d'une cotisation annuelle.
Ce régime prévoit :
- En cas de décès de l'adhérent :
- un capital décès aux ayant droits
- une rente de survie au conjoint marié ou pacsé
- une rente aux orphelins
- En cas d'invalidité de l'adhérent :
- une pension d'invalidité
- le maintien des garanties du présent régime et du régime complémentaire sans versement de cotisation
Les prestations sont les mêmes de la première année de cotisation à la dernière.
Dans le cadre des lois actuelles de la Sécurité Sociale auxquelles notre organisme est strictement tenu, seuls les conjoints mariés ou pacsés et les enfants reconnus par le vétérinaire peuvent bénéficier de ces prestations.
Il existe 3 classes :
- la classe MINIMUM est obligatoire,
- la classe MEDIUM offre des garanties doubles de la classe minimum pour une cotisation double. Elle est optionnelle,
- la classe MAXIMUM offre des garanties triples de la classe minimum pour une cotisation triple. Elle est optionnelle.
| Feuillet RID de cotisations et de prestations 2011 |
| Feuillet RID de cotisations et de prestations 2012 |
