Conditions d’attribution :
Les enfants orphelins reçoivent chacun une rente jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études.
L’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant le décès de l’adhérent. Les rentes sont versées trimestriellement à terme échu les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
Les orphelins mineurs des adhérents retraités peuvent bénéficier de cette rente.
Dans le cas où l’orphelin est totalement inapte à l’exercice de toute activité rémunérée et si cette inaptitude est survenue avant son 18ème anniversaire, cette rente est versée durant toute sa vie.
Montant de la rente d’orphelin :
| RENTE D'ORPHELIN | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Rente annuelle | Pas d'enfant | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants |
| Cotisation Minimum |
0 pts 0,00 € |
77 pts 3 006,08 € |
154 pts 6 012,16 € |
231 pts 9 018,24 € |
308 pts 12 024,32 € |
| Cotisation Médium |
0 pts 0,00 € |
154 pts 6 012,16 € |
308 pts 12 024,32 € |
462 pts 18 036,48 € |
616 pts 24 048,64 € |
| Cotisation Maximum |
0 pts 0,00 € |
231 pts 9 018,24 € |
462 pts 18 036,48 € |
693 pts 27 054,72 € |
924 pts 36 072,96 € |
Rente d'orphelin = Nombre de points X valeur du point de rente
Valeur du point de rente 2012 = 39,04 €
