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Lexique

Les bénéficiaires de l’assurance décès du vétérinaire décédé bénéficient immédiatement d’un capital décès.

Les bénéficiaires de l’assurance décès sont dans l’ordre :

1° Le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;

Le conjoint partenaire de l’assuré décédé lié par un pacte civil de solidarité (depuis le 1er janvier 2011)  ;

3° Les enfants mineurs. Dans ce dernier cas, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs. S’il existe des enfants mineurs de plusieurs lits, ils ont tous vocation à une part égale du capital-décès;

4° La ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l’assuré ;

5° Les descendants ;

6° Les ascendants.

 

Montant du capital décès = Nombre d'AMV X Valeur de l'AMV

AMV 2012 = 13,71

Depuis le 1er janvier 2011, le capital décès a été multiplié par 2,67.

Le doublement du capital en cas d'accident a été supprimé, en effet la cause de décès n’a aucune influence sur les besoins de la famille. Ce capital est destiné à assurer le remplacement d’un revenu annuel moyen d’un vétérinaire ainsi que l’ensemble des dettes sociales et fiscales, les rentes d’orphelins et de survie au conjoint, d’un montant inchangé, prenant ensuite le relais.

CAPITAL DECES 2012
Cotisation
Minimum
2000 AMV
27 420 €
Cotisation
Médium
4000 AMV
54 840 €
Cotisation
Maximum
6000 AMV
82 260 €

 

Le montant du capital décès diminue progressivement entre 65 et 75 ans.

CAPITAL DECES après 65 ans (valeurs 2011)
Âge < 65 ans < 66 ans < 67 ans < 68 ans < 69 ans < 70 ans
Pourcentage 100 52 48 44 40 37
Cotisation
Minimum
2000 AMV
26 840 €
1040 AMV
13 956,80 €
960 AMV
12 883,20 €
880 AMV
11 809,60 €
800 AMV
10 736 €
740 AMV
9 930,80 €
Cotisation
Médium
4000 AMV
53 680 €
2080 AMV
27 913,60 €
1 920 AMV
25 766,40 €
1 760 AMV
23 619,20 €
1 600 AMV
21 472,€
1 480 AMV
19 861,60 €
Cotisation
Maximum
6000 AMV
80 520 €
3 120 AMV
41 870,40 €
2 880 AMV
38 649,60 €
2 640 AMV
35 428,80 €
2 400 AMV
32 208 €
2 220 AMV
29 792,40 €
 
Âge < 71 ans < 72 ans < 73 ans < 74 ans < 75 ans > 75 ans
Pourcentage 34 31 28 26 24  
Cotisation
Minimum
680 AMV
9 125,60 €
620 AMV
8 320,40 €
560 AMV
7 515,20 €
520 AMV
6 978,40 €
480 AMV
6 441,60 €

Cotisation
Médium
1 360 AMV
18 251,20 €
1 240 AMV
16 640,80 €
1 120 AMV
15 030,40 €
1 040 AMV
13 956,80 €
960 AMV
12 883,20 €

Cotisation
Maximum
2 040 AMV
27 376,80 €
1 860 AMV
24 961,20 €
1 680 AMV
22 545,60 €
1 560 AMV
20 935,20 €
1 440 AMV
19 324,80 €

 

 









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