Alors que la cotisation du régime invalidité décès était liée jusqu'en 2010 à l'évolution de l'AMO, elle est à compter du 1er janvier 2011 librement fixée par le conseil d'administration, sous réserve de l'accord des autorités de tutelle.
Pour 2012, la cotisation décorellée de l'AMO, n'a pas été augmentée.
Le montant des prestations (= rentes versées aux conjoints survivants, aux orphelins et aux invalides) est fixé en points de rente. Le montant du point de rente est fixé chaque année par le conseil d’administration.
En 2012, un point de rente = 39,04 €
Montant des cotisations :
Pour les confrères âgés de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral :
| Classes | Minimum | Médium | Maximum |
|---|---|---|---|
|
Cotisations |
1 cotisation de base |
1,66 cotisation de base |
2 cotisations de base |
Montant |
402,60 € |
668,32 € |
805,20 € |
Pour tous les autres :
| Classes | Minimum | Médium | Maximum |
|---|---|---|---|
Cotisations |
1 cotisation de base |
2 cotisations de base |
3 cotisations de base |
Montant |
402,60 € |
805,20 € |
1 207,80 € |
Quelle que soit la classe choisie, la cotisation est déductible.
Montant des prestations :
Les montants des prestations versées en cas d’invalidité ou de décès sont détaillés dans les paragraphes dédiés à ces régimes.
Changement de classe :
Lors de son affiliation, chaque adhérent opte pour la classe de son choix. Le délai d’option s’achève un mois après la réception par la Caisse du questionnaire d’immatriculation ou de la déclaration d’installation. A défaut d’option, les adhérents sont inscrits d’office en classe minimum.
Ultérieurement, il est possible de changer de classe.
Les changements de classe en augmentation doivent être notifiés à la Caisse par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois à l’avance. Ils prennent effet le 1er janvier ou le 1er juillet suivant la fin de ce délai de carence de six mois.
Les changements de classe en diminution sont notifiés à la Caisse par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils prennent effet le 1er janvier suivant la réception de la lettre par la Caisse.
Durée de cotisation :
Lorsque le début de l’activité intervient en cours d’année, la cotisation n’est due qu’à compter du 1er jour du trimestre civil qui suit l’installation. La cotisation est, dans ce cas seulement, fractionnée par trimestre. La garantie n’est assurée que lorsque l’intéressé a retourné le questionnaire d’immatriculation à la Caisse.
La cotisation est due à titre obligatoire par tous les adhérents jusqu’à et y compris l’année du 65ème anniversaire. Les garanties correspondantes s’étendent jusqu’à et y compris l’année du 65ème anniversaire.
Les adhérents peuvent rester assurés sur leur demande jusqu’à l’année de leur 75ème anniversaire à condition d’avoir versé les cotisations sans interruption depuis la création du régime ou la date de leur affiliation, si celle-ci est postérieure.
Les vétérinaires, adhérents volontaires au régime complémentaire d’assurance vieillesse peuvent également adhérer volontairement au présent régime sous réserve de l’acceptation de la Caisse.
