Ce régime de Retraite est réservé aux vétérinaires, il est :
- obligatoire pour les vétérinaires exerçant, à titre exclusif, principal ou accessoire, une activité vétérinaire non salariée et régulièrement inscrits à l'Ordre national des Vétérinaires
- facultatif et volontaire pour les vétérinaires ayant cessé d’être affiliés à titre obligatoire et à jour de leurs cotisations, et pour les vétérinaires français exerçant à titre libéral dans les territoires d’Outre-Mer ou à l’étranger.
C'est un régime par répartition :
Les cotisations payées par les cotisants servent à payer les retraites des ayants droits (les retraités et leurs conjoints survivants).
Dans le cas d'une profession en expansion comme la nôtre, le régime produit des réserves depuis 30 ans dans le but de prévoir les retraites des générations futures
C'est un régime par points :
Les cotisations donnent attribution de points dont la valeur de service à la retraite est déterminée chaque année par le Conseil d'Administration.
| Feuillet RC de cotisations et de prestations 2012 |
CUMUL EMPLOI-RETRAITE
La liquidation de la Retraite Complémentaire, dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, nécessite la liquidation préalable ou simultanée de la retraite de base.
Le vétérinaire a la possibilité de percevoir la totalité de sa retraite tout en continuant d’exercer une activité libérale.
Dans ce cas, la liquidation de sa retraite est définitive.
- Cumul emploi-retraite partiel sous conditions de revenus = 1 plafond de la Sécurité Sociale, soit 36 372 € en 2012. Autres conditions : être âgé d’au moins 60 ans (ou 60 ans et 4 mois pour les vétérinaires nés à partir du 1er juillet 1951) et avoir liquidé sa retraite de base.
- Cumul emploi-retraite intégral sans conditions de revenus, avoir 65 ans ou la durée d’assurance nécessaire au taux plein dans le régime de base et avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de base et complémentaires, en France et à l’étranger.
Cotisations dans le cadre d’un cumul emploi-retraite : Les revenus nets issus de l’activité libérale, au maximum 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale, sont soumis aux cotisations normales, sans attribution de points de retraite (RBL + RC), ni obtention de trimestres (RBL).
RETRAITE PROGRESSIVE
Depuis le 1er septembre 2006, le vétérinaire peut liquider une partie de sa retraite complémentaire tout en poursuivant son activité libérale sous réserve que les revenus nets issus de cette activité soient inférieurs au plafond de la Sécurité Sociale (soit 36 372 € en 2012) et aux conditions suivantes :
- Avoir 60 ans
- Liquider en même temps ou avoir liquidé sa retraite d’assurance vieillesse de base
- Liquider au maximum 80% des points de retraite complémentaire (la liquidation finale des points étant subordonnée à la cessation définitive de l’activité). Le nombre de points liquidés est à l’appréciation du vétérinaire.
Le vétérinaire perçoit alors sa retraite de base et une partie de sa retraite complémentaire.
Cotisation de retraite complémentaire pendant la période de retraite progressive :
Les points cotisés s’additionnent aux points restant non liquidés. Ils donneront les mêmes droits au moment de la liquidation finale.
La cotisation est obligatoire dans la classe Spéciale II avec un prix d’achat du point multiplié par 1,5, soit une cotisation de 4 984,92 €. Si le revenu N-2 est inférieur à la classe Spéciale II, une demande de cotisation dans une classe d’allègement reste possible.
Option possible :
Le vétérinaire peut opter pour une classe de cotisation supérieure à la classe Spéciale II, sans pouvoir dépasser la classe de cotisation minimum prise lors des trois dernières années précédant la liquidation de sa retraite.
