La Loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a modifié le régime de base des professions libérales.
A compter du 1er janvier 2004 :
- la cotisation du régime de base devient entièrement proportionnelle aux revenus,
- la retraite est transformée en un système par points,
- l'âge minimal d'attribution de la retraite de base au taux plein est aligné sur celui du régime général.
| Feuillet RBL de cotisations et de prestations 2010 |
| Feuillet RBL de cotisations et de prestations 2011 |
| Feuillet RBL de cotisations et de prestations 2012 |
La Loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, a notamment modifié les conditions d'âge du régime de base des professions libérales :
1. L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. Pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951, il est fixé de manière croissante à raison de 4 mois par génération et dans la limite de 62 ans.
2. L’âge légal pour bénéficier du taux plein est repoussé à 67 ans, à l’exception :
- Des assurés ayant la qualité d’aidant familial (65 ans)
- Des assurés handicapés (65 ans)
- Des parents d’enfants handicapés (65 ans, conditions à fixer par décret)
- Des assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui ont eu ou élevé au moins trois enfants et ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle en ayant validé avant cette interruption ou réduction de leur activité un certain nombre de trimestres (65 ans).
