| Règle générale | Cotisation des deux premières années d'activités | Cotisation lors du Cumul Emploi-retraite |
| Exonération | Cotisants volontaires |
Attention : Les valeurs de 2012 sont indiquées sous réserve de leur publication par décret en fin d'année 2011
La cotisation du régime de base est entièrement proportionnelle aux revenus non salariés (BNC ou BIC + cotisations facultatives Loi Madelin + la fraction des dividendes supérieure à 10% du capital social pour les vétérinaires exerçant en SEL) de l'année en cours avec deux tranches affectées d'un taux décidé annuellement par le ministre des affaires sociales.
Plafond de la sécurité sociale pour 2012: 36 372 € (décret à paraître)
Taux de cotisations et tranches de revenus pour l'année 2012 :
8,6% sur la première tranche de 0 à 30 916 €.
Cette cotisation permet d'acquérir 450 points maximum.
1,6% sur la deuxième tranche de 30 917 € à 181 860 €
Cette cotisation permet d'acquérir 100 points maximum.
La cotisation de l'année en cours est appelée, à titre provisionnel, sur les revenus de l'année n-2 (en 2012 ceux de 2010)
Depuis le 1er janvier 2011, le vétérinaire peut demander par courrier, dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’appel, le calcul de sa cotisation sur la base d’un revenu estimé.
Attention : une majoration de retard de 10% sera calculée sur l’insuffisance de versement du montant des acomptes si le revenu réel définitif dépasse d’un tiers ou plus le revenu estimé.
Une régularisation interviendra en 2014 en fonction des revenus réels de 2012.
Pour les revenus inférieurs à 200 fois la valeur horaire du SMIC (9,22 euros au 1er janvier 2012) soit 1 844 €, il est appelé une cotisation minimale de 159 € (= 8,6% de la base minimale).
Cette cotisation permettra de valider 1 trimestre d'assurance et donnera attribution de 27 points de retraite de base.
Cotisation des deux premières années d'activités
Pendant les deux premières années civiles d'activité, la cotisation est soit calculée sur une base forfaitaire soit depuis 2008 par dérogation sur la base de 200 heures de SMIC et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.
Projet de décret (en attente de publication)
| Installation en 2010 | Base de la cotisation | Montant | |
| Cotisation 2ème année (cotisation 2012) | 29% du plafond annuel de la sécurité sociale | 10 548 € | 907 € |
| Installation en 2011 | Base de la cotisation | Montant | |
| Cotisation 1ère année (cotisation 2012) | 19% du plafond annuel de la sécurité sociale | 6 911 € | 594 € |
| Cotisation 2ème année (cotisation 2012) | 29% du plafond annuel de la sécurité sociale |
10 548 € |
907 € |
Cotisation basée sur 200 heures de SMIC (décret du 15 octobre 2008) :
Sur demande écrite présentée dans les soixante jours suivant l’appel de cotisation, l’assujetti débutant une activité professionnelle qui estime que son revenu sera inférieur à dix-huit fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, la première année d’exercice, ou à vingt-sept fois cette valeur, la deuxième année, peut cotiser, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire égale à deux cents fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur le 1er janvier de l’année considérée.
« Ne sont assimilées à un début d’activité ni la modification des conditions d’exercice de l’activité
professionnelle, ni la reprise d’activité intervenue soit dans l’année au cours de laquelle est survenue la
cessation d’activité, soit dans l’année suivante.
« Une majoration de retard de 10 % est appliquée à la différence entre les acomptes provisionnels
effectivement versés en application du deuxième alinéa et les acomptes qui auraient été acquittés sur les bases
forfaitaires mentionnées au premier alinéa lorsque le revenu définitif au titre de la même période est supérieur
ou égal à ces valeurs. »
Pour le jeune professionnel il sera possible à sa demande expresse d'étaler la cotisation de la première année sur 5 ans.
Exonération pour maladie
Une réduction ou une exonération de cotisation est prévue pour les personnes reconnues inaptes à exercer l'activité professionnelle de la profession soit pour une durée continue supérieure à 6 mois, soit pour une durée totale de 6 mois au cours de la même année civile.
Cotisation dans le cadre du Cumul-Emploi Retraite (décret du 15 octobre 2008)
A partir du 1er janvier 2009, les cotisations dues au titre de chaque année peuvent être calculées à titre provisionnel sur la base des revenus de cette année estimés par l’intéressé, sur demande écrite de sa part présentée à la section professionnelle dont il relève dans les soixante jours suivant l’appel de cotisation.
La régularisation aura lieu deux ans après sur le revenu définitif.
Lorsque le revenu définitif est supérieur, au titre de la même période, de plus d’un tiers au revenu estimé par le professionnel libéral, une majoration de retard de 10% s’applique sur l’insuffisance du versement des acomptes provisionnels dus au titre du régime de base d’assurance vieillesse.
Pour cotiser volontairement, il faut répondre à plusieurs critères :
avoir cessé son activité libérale,
ne plus exercer aucune activité professionnelle relevant d’un régime légal d’assurance vieillesse (salariat),
ne pouvoir prétendre à aucune prestation vieillesse en raison de son âge (retraite à taux plein)
La cotisation est basée dans ce cas :
- sur le revenu de la dernière année d’activité revalorisé comme le Plafond de la Sécurité Sociale
- avec au minimum la cotisation minimale de 159 euros donnant validation d'un trimestre d'assurance
