| Retraite à taux plein | Décote | Surcote |
| Date d'effet | Retraite anticipée | Age légal de départ à la retraite |
La formule de calcul est :
Nombre total de points acquis x valeur du point x taux.
LE MONTANT DE LA PENSION
Il est égal au produit de la valeur du point RBL par le nombre de points acquis par l’assuré. La valeur du point RBL est revalorisée au 1er avril de chaque année.
La valeur du point RBL à partir du 1er avril 2011 est de 0,5432 €
Les cotisations qui n'ont pas été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension RBL.
LE TAUX PLEIN :
Il est atteint soit par l'âge, soit par la durée d'assurance :
- L'âge de la retraite de base à taux plein (sans condition de durée d'assurance)
Il est augmenté de deux ans, mais selon un calendrier décalé de cinq ans par rapport à celui prévu pour l’âge légal de départ : hausse de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2016, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. Pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 l'âge de la retraite à taux plein est maintenu à 65 ans.
| Date de naissance |
Age de départ à la retraite
à taux plein sans condition de durée d'assurance |
Date d'effet de la retraite de Base
à taux plein à la CARPV |
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Avant 01/07/1951
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65 ans |
1er jour du trimestre civil suivant vos 65 ans |
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01/07/1951
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65 ans et 4 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 65 ans et 4 mois |
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01/01/1952
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65 ans et 8 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 65 ans et 8 mois |
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01/01/1953
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66 ans |
1er jour du trimestre civil suivant vos 66 ans |
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01/01/1954
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66 ans et 4 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 66 ans et 4 mois |
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01/01/1955
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66 ans et 8 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 66 ans et 8 mois |
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01/01/1956 et générations suivantes
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67 ans |
1er jour du trimestre civil suivant vos 67 ans |
- Le taux plein par la durée d'assurance
Pour les personnes nées en 1954 et antérieurement : La durée d’assurance à justifier pour bénéficier d’une retraite à taux plein est déterminée en fonction de l’année de naissance.
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Pour les personnes dont la date de naissance se situe postérieurement à 1954 : la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein doit être fixée chaque année par décret publié avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle les assurés atteignent 56 ans. Par exemple, un décret devra être pris avant le 31 décembre 2011 pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.
Selon la synthèse de la réforme diffusée par le Gouvernement, la durée d’assurance devrait être fixée à 166 trimestres pour les classes d’âge des assurés nés à compter du 1er janvier 1955 et suivantes.
DECOTE
Le montant de la pension RBL est minoré de 1,25 % par trimestre manquant (dans la limite de 25 %) par rapport à l'âge ou au nombre de trimestres requis pour l’obtention d’une pension à taux plein.
Le nombre de trimestres manquants pris en compte est le plus petit des nombres suivants :
- nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge du taux plein
- nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance nécessaire au taux plein
Exemple de MINORATION :
Assuré né en 1949 justifiant de 35 ans d’assurance à 62 ans.
- décote applicable au titre des trimestres validés :
trimestres validés : 35*4 = 140 trimestres
le nombre de trimestres manquants est de : 161-140 = 21 soit 21*1,25 % = 26,25%, limité à 25%. - décote applicable au titre de l’âge : 3 ans ou 12 trimestres manquants
soit 12*1,25 % = 15%
Dans cet exemple, la décote applicable au titre de l'âge étant la plus favorable sera retenue, soit 15%.
SURCOTE
En cas de liquidation de la retraite au delà des conditions de taux plein, il est appliqué un coefficient de majoration définitif égal à 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé depuis le 1er janvier 2004 :
- à partir de 60 ans pour les vétérinaires nés avant le 1er juillet 1951
- à partir de 60 ans et 4 mois pour les vétérinaires nés après le 1er juillet 1951
Exemples :
- Cas d’un assuré de plus de 60 ans justifiant de 168 trimestres au 30 juin 2004 : coefficient de majoration : 2 * 0,75% soit 1,5% car seuls deux trimestres au delà des 160 trimestres requis ont été acquis après le 1er janvier 2004,
- Cas d’un assuré de plus de 60 ans justifiant de 168 trimestres au 30 juin 2006 :
coefficient de majoration : 8 * 0,75% soit 6 % car l’ensemble des trimestres au dessus des 160 requis ont été acquis après le 1er janvier 2004
L'AGE LEGAL DE DEPART A LA RETRAITE
Il est relevé progressivement, à raison de quatre mois par an à partir du 1er juillet 2011 en fonction de l’année de naissance, pour être porté à 62 ans en 2018. Cette mesure s’applique aux personnes nées après le 1er juillet 1951. Les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 pourront prendre leur retraite à compter de l’âge de 60 ans et 4 mois. Ceux qui sont nés en 1952 verront leur âge porté à 60 ans et 8 mois. L’augmentation se poursuivra au même rythme jusqu’à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ne sont pas concernés par le relèvement de l’âge de départ, même s’ils continuent à travailler après le 1er juillet 2011.
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Date de naissance
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Age légal de départ
à la retraite |
Date d'effet
de la retraite RBL à la CARPV |
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01/07/1951
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60 ans et 4 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 60 ans et 4 mois |
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01/01/1952
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60 ans et 8 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 60 ans et 8 mois |
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01/01/1953
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61 ans |
1er jour du trimestre civil suivant vos 61 ans |
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01/01/1954
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61 ans et 4 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 61 ans et 4 mois |
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01/01/1955
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61 ans et 8 mois |
1er jour du trimestre civil suivant vos 61 ans et 8 mois |
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01/01/1956 et générations suivantes
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62 ans |
1er jour du trimestre civil suivant vos 62 ans |
RETRAITE ANTICIPEE
- Pour handicap
L’âge de départ en retraite est abaissé pour les assurés handicapés qui justifient d’une durée minimale d’assurance et de cotisation et d’un taux d’incapacité minimum de 80%. Cette possibilité est étendue aux personnes reconnues « travailleur handicapé » c'est-à-dire dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
- Pour inaptitude à tout travail :
L'assuré qui justifie être totalement et définitivement inapte au travail, et qui a cessé son activité, bénéficie d'une pension de retraite pleine dès l'âge de départ à la retraite.
La prise en compte de la pénibilité :
La condition d’âge légal de départ à la retraite sera abaissée dans le cadre de la “retraite en raison de la pénibilité” dans des conditions fixées par décret. La pension sera liquidée au taux plein même si l’intéressé ne justifie pas de la durée d’assurance requise. Est visé par cette mesure l’assuré qui justifie d’une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret (probablement 20 %) lorsque cette incapacité est reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Pour l’assuré dont le taux d’incapacité est moindre (10 % probablement), le départ anticipé sera possible :
- s’il justifie avoir été exposé pendant un certain nombre d’années à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels,
- qu’il apporte la preuve du lien entre ces risques et l’incapacité permanente dont il souffre,
- qu’une commission pluridisciplinaire chargée de valider les modes de preuve apportés par l’assuré et d’apprécier l’effectivité du lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques professionnels donne un avis favorable à ce départ anticipé. Cet avis s’impose à l’organisme débiteur de la pension de retraite.
La mesure sera applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011. Si le dispositif “retraite au titre de la pénibilité” est étendu aux professions indépendantes, ses conditions d’application seront détaillées dans un rapport du gouvernement.
- Carrières longues :
Le dispositif “carrières longues”, créé par la loi de 2003, permet aux assurés ayant démarré leur activité très jeunes de partir à la retraite avant 60 ans Pour bénéficier de ce dispositif, les assurés doivent justifier d'une durée d'assurance validée et d'une durée d'assurance cotisée. La première égale à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein (qui dépend de la génération de l'assuré) majorée de 8 trimestres. La seconde varie selon l'âge de départ.
DATE D'EFFET DE LA PENSION
L’entrée en jouissance de la pension RBL est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la demande écrite de l’assuré. La pension est versée mensuellement, à terme échu.
