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Les commissions

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La CARPV est dotée de 4 commissions pour répondre aux demandes des vétérinaires et d’une commission chargée du pilotage des réserves

Commission de recours amiable

Composée de 4 administrateurs titulaires (et 4 administrateurs suppléants), elle se réunit 4 à 5 fois par an et examine toutes les demandes non statutaires et les réclamations, en particulier :

  • demande de remise de majorations de retard,
  • demande d’étalement de paiement,
  • demande d’allègement de cotisations en classe inférieure (lorsqu’elles ne sont pas statutaires) ou demande d’exonération pour le Régime Complémentaire.

Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à contacter rapidement la CARPV. Nous pouvons vous aider !

Pour plus d’informations :

–> Code de la sécurité sociale : Article L.142-1 et suivants, Article R.142-1 alinéa 1 et suivants

–> Statuts de la CARPV : Article 19 du titre 1, Article 9 du titre II, Article 11 du titre III

Attention : seuls les dossiers accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées sont présentés devant la Commission de Recours Amiable.

La prochaine commission de recours amiable se tiendra le 28 Septembre 2017.

Rendez-vous ici pour télécharger le formulaire.

Commission d’inaptitude

Composée de 3 administrateurs titulaires (et 3 administrateurs suppléants), elle se réunit 4 fois par an et examine les demandes de rentes d’invalidité partielle ou totale ainsi que les demandes de retraite complémentaire ou de base anticipée pour inaptitude.

Elle s’appuie sur les conclusions du médecin conseil de la CARPV.

Pour plus d’information sur les prestations du Régime Invalidité Décès : cliquez ici ou contactez le service cotisations au 01-47-70-72-53 (tapez 1).

Commission du Fonds d’action sociale

Composée de 3 administrateurs titulaires (et 3 administrateurs suppléants), elle se réunit 4 à 5 fois par an et examine les demandes d’aides des vétérinaires cotisants et retraités ou de leurs ayants droits (prise en charge de cotisations, aides pour charge de famille, secours divers).

Si vous êtes en difficulté, n’hésitez pas à contacter rapidement la CARPV. Nous pouvons vous aider !

Pour plus d’information sur le fonds d’action sociale : consultez le titre IV des statuts en cliquant ici ou contactez le service allocataires au 01-47-70-72-53 (tapez 2).

La prochaine commission du fonds d’action sociale se tiendra le 28 Septembre 2017.

Commission financière

Elle est composée de 3 administrateurs titulaires et de 3 administrateurs suppléants, ainsi que du Président et du Trésorier de la CARPV, membres de droit.

Elle se réunit 5 à 6 fois par an pour prendre des décisions d’arbitrages tactiques dans les différents compartiments d’actifs conformément à l’allocation stratégique d’actifs votée par le conseil d’administration.

Pour plus d’information sur la gestion financière, consultez le rapport d’activité en cliquant ici.