http://www.carpv.fr/wp-content/themes/starkers

La CARPV

Accueil / La CARPV / La CARPV
impression pdf

La C.A.R.P.V. est l’une des dix sections professionnelles qui composent la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Présentation de la caisse

Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public sans but lucratif, la CARPV est fédérée au sein de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales avec 9 autres caisses de retraites autonome de professions libérales. La CNAVPL et ses sections professionnelles constituent l’Organisation Autonome d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (OAAVPL).

Créée par le décret du 19 juillet 1948, la C.A.R.P.V. est administrée par un Conseil d’Administration élu pour 6 ans. Elle bénéficie de la personnalité civile et de l’autonomie financière pour gérer la prévoyance et la retraite du vétérinaire libéral.

La Caisse est placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Solidarités.

Elle est contrôlée régulièrement par :

  • La Cour des Comptes
  • La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (dernier contrôle en mai 2005)
  • L’inspection du Trésor

Le conseil est composé de :

  • 10 administrateurs élus par le collège des cotisants
  • 2 administrateurs élus par le collège des allocataires
  • 4 administrateurs désignés par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires.

Les statuts de la caisse

Les statuts de la CARPV font l’objet de modifications régulières sur proposition du Conseil d’Administration, avis du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et publication par le ministère des Affaires Sociales.

Les Statuts sont divisés en 4 sections ou « Titre »

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Régime de retraite complémentaire
Titre III: Régime invalidité décès
Titre IV: Action sociale

La version intégrale (dernière mise à jour Février 2017) est consultable ici