La C.A.R.P.V. est gérée par des vétérinaires pour des vétérinaires
Créée par le décret du 19 juillet 1948, la C.A.R.P.V. est administrée par un Conseil d’Administration élu. Elle bénéficie de la personnalité civile et de l’autonomie financière pour gérer la prévoyance et la retraite du vétérinaire libéral.
La Caisse est placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Solidarités
Elle est contrôlée régulièrement par :
- La Cour des Comptes
- La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (dernier contrôle en mai 2005)
- L’inspection du Trésor.
La durée d’un mandat est de six années.
Le conseil est composé de :
- 10 administrateurs élus par le collège des cotisants
(modification statutaire d'octobre 2006) - 2 administrateurs élus par le collège des allocataires
- 4 administrateurs désignés par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires.
Des administrateurs suppléants sont élus ou désignés de la même façon.
Le Conseil élit en son sein un Bureau.
Les dernières élections ont eu lieu au cours du mois de novembre 2011.
Ainsi les administrateurs élus seront en fonction jusqu’au 31 décembre 2017.
TITULAIRES :
| Elu(e)s par les cotisants | François COUROUBLE - Président |
| Thierry CHAMBON | |
| Gilles DESERT - Trésorier | |
| Véronique LUDDENI | |
| Jean-Marc PETIOT | |
| Ghislaine THOMAS | |
| Patrick DUCLUZAUX - 1er Vice-Président | |
| Hervé HIARD | |
| Jean-Christophe GUILHOT - Secrétaire Général | |
| Artagnan ZILBER | |
| Elus par les retraités | René BEAUMONT |
| Auguste SENGHOR - | |
| Désignés par le Conseil Supérieur de l'Ordre | Dona SAUVAGE |
| Jacques GUERIN | |
| Bernard LOBIETTI - 2ème Vice président | |
| Jean-Claude TIRABY |
SUPPLEANTS :
Liste complète des suppléants élus ou désignés en novembre 2011
| Elu(e)s par les cotisants | Frédérique LEFAY |
| Gil MANUEL | |
| Philippe MARCILLAUD | |
| Muriel QUINTENS-PASQUIO | |
| Artagnan ZILBER | |
| Elus par les retraités | Jean-Claude PROY |
| Yves MONNET | |
| Désignés par le Conseil Supérieur de l'Ordre | Corinne BISBARRE |
| Janine GUAGUERE | |
| Florence LEDUC-BEAUDOT | |
| Bénédicte WIGNIOLLE |
FONCTIONNEMENT
Le conseil se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire.
Le conseil prend les décisions concernant l’administration de la Caisse et en particulier :
- voter les modifications statutaires à la majorité des 3/4 qui ne deviennent applicables qu’après leur publication au Journal Officiel par l’autorité de tutelle,
- adopter annuellement les budgets des régimes en fixant en particulier le taux d’appel des cotisations et la valeur du point de retraite,
- décider des dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires au fonctionnement quotidien de la caisse,
- décider de la politique de placement des fonds.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commissions.
Les fonctions d'Administrateurs donnent lieu au remboursement des frais de déplacement, au dédommagement forfaitaire des frais de séjour sur présentation des justificatifs et à une indemnité pour perte de gain (valeur nette 2012 : 142 € par 1/2 journée).
