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Lexique

Le Conseil d'Administration du 25 octobre 1988 a décidé d'allouer au fond d'action sociale la somme de 1% de la totalité des cotisations appelées de l'ensemble des régimes gérés par la CARPV.

Etant donné l'augmentation des réserves de l'Action Sociale (1.264.475 € fin de l'année 2000) consécutive à la réforme de la retraite complémentaire, le Conseil d'Administration du 23 novembre 2000 a décidé d'allouer au fonds d'action sociale la somme maximale de 0,5% de la totalité des cotisations appelées de l'ensemble des régimes gérés par la CARPV (soit environ 350.000 euros en 2004). 

En 2003 et 2004, suite à une demande du ministère, le budget de l'action sociale a été inclus dans le budget de chaque régime. La répartition des dépenses se fait au prorata des cotisations encaissées. Les réserves ont été réintégrée dans ces régimes.

Depuis 2005, la Caisse Nationale Vieillesse des Professions Libérales verse à l'Action Sociale une somme au titre du régime de base en fonction du nombre de dossiers dans chaque caisse de retraite.

En 2005 et 2006, le Conseil d'Administration a décidé de reporter l'ensemble de sa participation aux dépenses d'action sociale sur le régime Invalidité Décès.

Le 11 octobre 2007, la commission a redéfini les critères d'attribution des aides et repris l'ensemble des dossiers dans un souci d'équité. Cela se traduit par une baisse des aides de plus de 70 000 euros en 2007. Ces sommes pourront être reportées sur de nouvelles demandes de retraités ou de cotisants.



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