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Editorial du Président
Avis d’orage sur nos caisses de retraite : quelle autonomie après le vote de l’article 48 du projet de Loi sur les retraites ?
Mon intuition exprimée dans le n°45 de La Lettre de la CARPV, d’une volonté de l’Etat de « mettre au pas » les caisses de retraites des libéraux était justifiée. Le gouvernement a sorti de son chapeau l’article 31 de la Loi sur les Retraites le 5 septembre sans en avoir averti au préalable la CNAVPL* malgré des rencontres au plus haut niveau de l’Etat tout au long du mois de juillet.
L’intitulé de cet article devenu article 48, « évolution des caisses des professions libérales » montre clairement que s’il concerne directement la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), il impactera les dix sections professionnelles.
Cet article de Loi fait suite à plusieurs rapports de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) sur la gouvernance de nos caisses (rapports non publiés) et sur les placements des régimes complémentaires (rapports publiés totalement à charge). Par une lettre du 22 janvier 2014, la Direction de la Sécurité Sociale reconnait qu’un des textes sur lequel s’appuyait l’IGAS pour déclarer que la CAMRF utilisait des supports financiers interdits ne s’appliquait pas à nos organismes.
De même, un rapport de la Cour des Comptes sur l’évolution des régimes complémentaires des sections professionnelles affiliés à la CNAVPL donne des conclusions qui ne correspondent pas à la réalité des faits. Ces rapports ne tiennent pas compte des évolutions futures des paramètres techniques qui seront décidés avec responsabilités par les Conseils d’Administration des Sections Professionnelles comme ils l’ont toujours fait.
Même si dans un premier temps la gestion de l’ensemble des sections professionnelles ne sera pas impactée, la signature d’une Convention d’Objectif et de Gestion entre la Caisse Nationale et l’Etat, suivi de contrats de gestion entre la Caisse Nationale et les sections aura des répercussions sur les moyens de notre caisse de retraite. La nomination d’un directeur à la Caisse Nationale sur une liste de 3 noms proposés par l’Etat pour une durée de 5 ans, qui de fait ne pourra être qu’un agent issu du sérail de la Sécurité Sociale détaché de son ministère, est repoussée à un horizon de 5 ans, le directeur actuel étant nommé pour cette durée.
Les libéraux ont une obligation d’avancer uni entre les sections et avec l’UNAPL* et la CNPL* qui font leur entrée dans le Conseil d’Administration de la CNAVPL. Si nous continuons à tirer chacun de notre côté en refusant tout dialogue avec la Direction de la Sécurité Sociale, nous perdrons ensemble notre autonomie individuelle.
Notre meilleur argument reste un service de qualité vis-à -vis de nos affiliés avec des couts de gestion exemplaires. Les services techniques et les administrateurs mettent tout en œuvre pour être irréprochable.
François COUROUBLE
Président de la CARPV
* CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
* UNAPL : Union Nationale des Professions Libérales
* CNPL : Chambre Nationale des Professions Libérales
* CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
